Conduire un scooter électrique est synonyme de plaisir et de passion. Cependant, au même titre que les autres véhicules motorisés, cela entraîne quelques formalités à respecter.
Dans cet article, nous allons passer en revue les catégories de permis moto et les obligations légales pour conduire une moto ou un scooter électrique.
Les catégories de scooters et de motos électriques
Pour simplifier la catégorisation des motos et des scooters électriques, le législateur a mis au point des équivalences avec les motos thermiques. Ainsi, les motos électriques dont la puissance nominale est inférieure à 4 kW (such as the Sunra Hawk Plus electric scooter or the moto électrique Super SOCO TS1200R) sont assimilées à des cyclomoteurs thermiques de la catégorie 50 cc (catégorie L1e).
Les véhicules électriques dont la puissance est comprise entre 4 et 11 kW (comme le scooter électrique NIU NGT ou la moto électrique Super SOCO TC Max) sont assimilés à des motos thermiques légères de la catégorie 125 cc (catégorie L3e-A1). Ceux dont la puissance est comprise entre 11 et 35 kW sont assimilés à des motos thermiques de la catégorie L3e-A2.
Enfin, les deux-roues électriques produisant une puissance supérieure à 35 kW sont considérés comme des motos sportives de grosse cylindrée.
Quel permis pour conduire une moto ou un scooter électrique ?
En fonction de la puissance du moteur, il existe généralement 5 catégories de permis et de formations permettant de conduire une moto électrique :
Le permis AM
Entré en vigueur en janvier 2013, le permis AM est une version évoluée du brevet de sécurité routière (BSR). Il autorise à conduire dès 14 ans des motos dont la puissance est inférieure à 4 kW et dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 Km/h (catégorie 50 cc).
Le permis AM est délivré à l’issue d’une formation spécifique de 8 heures, laquelle est dispensée dans des moto-écoles ou des associations agréées par l’état. Depuis le 1er mars 2019, la durée de la formation doit s’étaler sur 2 jours au minimum.
Le permis A1
Le permis A1 permet de conduire toutes les motos électriques légères dont la puissance est inférieure à 11 kW (catégories 50 et 125 cc). Il est également connu sous le nom de « permis 125 ». Pour obtenir un permis A1, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Être âgé de 16 ans au minimum.
- Passer au moins 20 heures de formation dont 12 heures sur route et 8 sur piste.
- Réussir l’épreuve d’examen théorique.
Le permis A2
Le permis A2 autorise à conduire toutes les motos dont la puissance nominale est inférieure à 35 kW à l’exception des variantes allégées issues de modèles pouvant délivrer une puissance supérieure à 70 kW. Pour obtenir un permis A2, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Réussir l’épreuve d’examen théorique.
- Réussir l’épreuve d’examen pratique.
A noter que l’épreuve pratique du permis A2 est identique à celle du permis A1.
Le permis A
Le permis A permet de conduire toutes les motos et les trois-roues, quelles que soient leurs puissances et leurs caractéristiques techniques. Sachez qu’il n’est pas possible de passer le permis A directement. Pour l’obtenir, il faut :
- Être âgé d’au moins 20 ans.
- Être titulaire d’un permis A2.
- Justifier d’au moins 2 ans de pratique.
- Passer une formation complémentaire de 7 heures.
Le permis B
Les titulaires d’un permis B depuis plus de 2 ans peuvent conduire des motos électriques de 50 ou de 125 cc à condition de suivre une formation de 7 heures. Pour suivre cette formation, il faut s’adresser à une moto-école ou à un organisme agréé par l’état. L’attestation de formation doit être présentée avec le permis B en cas de contrôle routier. Le non-respect de cette disposition est passible d’une amende de 135 €.
Conduire une moto ou un scooter électrique sans permis
Seules les personnes nées avant le 31 décembre 1987 peuvent conduire une moto électrique de la catégorie 50 cc sans formalité particulière. Elles sont donc dispensées de passer le BSR ou d’avoir un permis de conduire. Cela dit, pour les autres catégories, il est obligatoire de disposer du permis de conduire requis par le code de la route.
Les obligations pour conduire une moto ou un scooter électrique
À l’instar des motos thermique, l’utilisation d’une moto électrique sur la voie publique est soumise à certaines obligations :
Faire immatriculer la moto électrique
Comme tous les véhicules motorisés, les electric scooters et les motos électriques doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Le fait de circuler avec une moto ne disposant pas d’un certificat d’immatriculation vous expose à une amende allant jusqu’à 750 €.
Souscrire une assurance
L’article L211-1 du Code des Assurances stipule que tout véhicule motorisé, quelles que soient ses caractéristiques techniques, doit faire l’objet d’une souscription d’assurance. Un propriétaire d’une moto ou d’un scooter électrique doit au minimum souscrire une « assurance responsabilité civile ». Ce type d’assurance suffit pour couvrir les dommages matériels causés à un tiers lors d’un éventuel accident.
Pour avoir une meilleure protection, il convient d’opter pour une « assurance personnelle du conducteur » ou une « assurance tous risques ». Côté tarifs, sachez que les assureurs offrent généralement des réductions intéressantes pour les propriétaires de deux-roues électriques.
Avoir l’équipement de sécurité minimal sur le véhicule
À l’instar des motos thermique, les motos électriques doivent être équipées d’un système d’éclairage approprié à l’avant et à l’arrière (feux de position, de route, de croisement, et de stop). Le non-respect de cette disposition vous expose à une amende allant jusqu’à 180 €. L’équipement minimal de sécurité comprend aussi un rétroviseur gauche et des catadioptres à l’avant et à l’arrière.
Porter des équipements de protection appropriés
L’équipement de protection obligatoire pour conduire un scooter ou une moto électrique est généralement le même que pour une moto thermique :
• Un casque homologué (étiquette verte NF ou étiquette blanche ECE) qui doit être attaché durant la conduite de la moto.
• Des gants homologués.
• Un gilet haute visibilité qui doit être utilisé en cas d’urgence.
Le fait de conduire une moto sans casque ou avec un casque détaché est passible d’une amende allant jusqu’à 375 €. L’absence des gants est punie d’une amende de 180 €.
Avoir les documents requis pour la conduite d’une moto
Lors d’un contrôle routier, il faut être en mesure de présenter les documents suivants :
• Le certificat d’assurance
• Le certificat d’immatriculation (carte grise).
• Éventuellement un permis de conduire ou un titre équivalent selon la catégorie d’homologation de la moto.
En cas de non-présentation des documents requis pour la conduite d’une moto, vous risquez une amende allant jusqu’à 150 €.